- affaire pendante
- нерассмотренное дело; дело, находящееся в производстве
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
pendante — ● pendant, pendante adjectif (de pendre) Qui pend : Les oreilles pendantes d un chien. Se dit d un procès en instance, d une affaire en cours d instruction. Qui n a pas encore eu de solution : Une affaire pendante. ● pendant, pendante… … Encyclopédie Universelle
Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Affaire des propos de bruno gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Affaire Du Probo Koala — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets… … Wikipédia en Français
Affaire du "Probo Koala" — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets… … Wikipédia en Français
Affaire du Probo-Koala — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets… … Wikipédia en Français
Affaire du probo koala — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets… … Wikipédia en Français
Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Affaire Ben Barka — Mehdi Ben Barka Mehdi Ben Barka Naissance janvier 1920 Rabat, Maroc Décès disparu le 29 octobre 1965 (à 45 ans) Nationalité Marocain … Wikipédia en Français
Affaire du Probo Koala — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 17 personnes et l intoxication de dizaines de milliers de personnes[1]. Elle tire son nom du navire pétrolier qui… … Wikipédia en Français
pendant — 1. pendant, ante [ pɑ̃dɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1138; de pendre 1 ♦ Qui pend. Les jambes pendantes, les bras pendants. ⇒ ballant. Les chiens halètent, la langue pendante. Oreilles pendantes d un animal. ⇒ tombant. Archit. Clef pendante : clef de voûte… … Encyclopédie Universelle